Dans une copropriété qui emploie un gardien, l'employeur n'est pas le syndic mais le syndicat des copropriétaires. C'est pourtant le syndic qui signe, paie et affilie. En cas de contrat non conforme, c'est la copropriété qui paiera la différence, et c'est vers le syndic que les copropriétaires se tourneront.
1. Un contrat au nom de chaque copropriété
Chaque syndicat employeur doit avoir son contrat de mutuelle et de prévoyance, qui fait expressément référence à l'accord du 6 décembre 2013 modifié de la convention des gardiens (IDCC 1043).
2. Les garanties santé du 1er avril 2026
L'avenant n° 5 a remplacé le tableau des garanties. Demandez à l'assureur une attestation de mise à jour.
3. La répartition 55 / 45 depuis juillet 2026
L'avenant n° 6, étendu, fixe la part employeur à 55 % pour le salarié seul. Vérifiez les bulletins.
4. Les dispenses écrites
Un gardien couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint ou par un autre emploi peut demander une dispense, par écrit, avec un justificatif à renouveler chaque année. Sans document signé, la dispense ne tient pas en cas de contrôle URSSAF.
5. La prévoyance, souvent le maillon faible
Capital décès de 100 % du salaire, double effet, rente éducation avec des minimums en euros (1 700 €, 2 500 € ou 3 300 € par an selon l'âge de l'enfant), obsèques à 100 % du plafond mensuel (4 005 € en 2026). Les vieux contrats oublient souvent les minimums de la rente éducation.
Le détail des règles est sur notre page gardiens d'immeubles.