Un salarié s'arrête :
qui paie quoi ?
La convention de l'immobilier garantit 90 % du salaire, pendant une durée qui dépend de l'ancienneté. Ensuite, c'est la prévoyance qui doit prendre le relais. Voici comment ça s'enchaîne.
Les points clés pour votre agence
Le salaire maintenu
Après un an d'ancienneté, 90 % du salaire brut mensuel contractuel, indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance déduites.
De 30 à 190 jours
La durée augmente avec l'ancienneté, et ne se recharge pas : sur 12 mois, le total ne dépasse pas celui ouvert par l'ancienneté.
La prévoyance ensuite
Quand le maintien s'arrête, les indemnités de la prévoyance doivent prendre le relais. Nous vérifions que les deux s'emboîtent.
Le cas des négociateurs
Le contrat de travail choisit entre deux formules de maintien. Sans précision, la plus favorable au salarié s'applique.
Combien de jours selon l'ancienneté
Article 24 de la convention : 90 % du salaire brut mensuel contractuel, après un an d'ancienneté (sans condition en cas d'accident du travail). Le Code du travail s'applique s'il est plus favorable.
| Ancienneté dans l'entreprise | Salaire maintenu à 90 %, pendant |
|---|---|
| 1 an | 30 jours |
| 3 ans | 90 jours |
| 8 ans | 110 jours |
| 13 ans | 120 jours |
| 18 ans | 130 jours |
| 23 ans | 170 jours |
| 33 ans | 190 jours |
Ce que prévoit la convention de l'immobilier
Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (IDCC 1527), article 26 et annexe III. Un régime de frais de santé et un régime de prévoyance pour tous les salariés, cadres et non-cadres.
| Garantie | Règle de branche | Qui paie ? |
|---|---|---|
| Mutuelle, tous les salariés et leur famille | 1,81 % du plafond mensuel par adulte (72,49 €), 1,01 % par enfant (40,45 €), gratuit dès le 3e enfant | 55 % employeur au moins · 45 % salarié au plus |
| Prévoyance, tous les salariés | 0,66 % du salaire de base, dans la limite de 4 plafonds | 55 % employeur au moins · 45 % salarié au plus |
| Affiliation | Dès l'embauche, sans condition d'ancienneté | — |
| Capital décès | 80 % du salaire de base, et un « double effet » pour les enfants si le conjoint décède ensuite | Prévoyance |
| Invalidité | Rente de 36 % du salaire de base (1re catégorie) ou 60 % (2e et 3e catégories) | Prévoyance |
| Frais d'obsèques | 150 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 6 007,50 € en 2026 | Prévoyance |
| Cadres, tranche A | 1,50 % de la tranche A | Employeur |
Avenant n° 91 du 11 avril 2022 (étendu le 21 février 2023) et avenant n° 109 du 25 février 2026 (taux en vigueur depuis le 1er avril 2026, régime général hors Alsace-Moselle). Plafond mensuel de la Sécurité sociale : 4 005 € en 2026. Le texte de la convention et les notices des assureurs font foi.
Votre contrat est-il conforme à la convention ?
Envoyez-nous votre demande : nous vérifions votre contrat actuel et vous présentons des offres comparées, sans engagement.
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Les guides de WealthWise Conseil
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Ce que nous demandent les dirigeants
Faut-il un an d'ancienneté ?
Oui en cas de maladie : le maintien conventionnel s'applique après un an d'ancienneté. En cas d'accident du travail, il s'applique sans condition d'ancienneté.
Plusieurs arrêts dans l'année : les durées se cumulent-elles ?
Non. Les indemnités versées au cours des 12 mois précédents sont prises en compte : la durée totale ne peut pas dépasser celle qu'ouvre l'ancienneté. Les arrêts d'origine professionnelle ne sont pas décomptés.
Le maintien conventionnel est-il toujours plus favorable que la loi ?
Le plus souvent, mais pas toujours pour un salarié qui a entre 1 et 3 ans d'ancienneté. L'employeur doit appliquer le régime le plus favorable au salarié.