Négociateurs, gestionnaires,
assistantes : toute l'équipe.
Chaque salarié de l'agence doit avoir sa mutuelle et sa prévoyance dès l'embauche, négociateurs compris. Et quand une partie du salaire vient des commissions, le maintien de salaire suit des règles particulières.
Les points clés pour votre agence
Dès l'embauche
Mutuelle et prévoyance s'appliquent sans condition d'ancienneté : chaque embauche doit être déclarée à l'assureur.
Le bon salaire de référence
Fixe ou commissions : nous vérifions ce que prévoit le contrat de travail pour le maintien de salaire.
Salarié ou agent commercial
Seuls les salariés sont couverts par vos contrats. Un agent commercial a besoin de sa propre protection.
Zéro paperasse pour vous
Affiliations, sorties, arrêts : nous gérons, et vos salariés ont leur WhatsApp avec réponse en 15 minutes.
Ce que prévoit la convention de l'immobilier
Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (IDCC 1527), article 26 et annexe III. Un régime de frais de santé et un régime de prévoyance pour tous les salariés, cadres et non-cadres.
| Garantie | Règle de branche | Qui paie ? |
|---|---|---|
| Mutuelle, tous les salariés et leur famille | 1,81 % du plafond mensuel par adulte (72,49 €), 1,01 % par enfant (40,45 €), gratuit dès le 3e enfant | 55 % employeur au moins · 45 % salarié au plus |
| Prévoyance, tous les salariés | 0,66 % du salaire de base, dans la limite de 4 plafonds | 55 % employeur au moins · 45 % salarié au plus |
| Affiliation | Dès l'embauche, sans condition d'ancienneté | — |
| Capital décès | 80 % du salaire de base, et un « double effet » pour les enfants si le conjoint décède ensuite | Prévoyance |
| Invalidité | Rente de 36 % du salaire de base (1re catégorie) ou 60 % (2e et 3e catégories) | Prévoyance |
| Frais d'obsèques | 150 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 6 007,50 € en 2026 | Prévoyance |
| Cadres, tranche A | 1,50 % de la tranche A | Employeur |
Avenant n° 91 du 11 avril 2022 (étendu le 21 février 2023) et avenant n° 109 du 25 février 2026 (taux en vigueur depuis le 1er avril 2026, régime général hors Alsace-Moselle). Plafond mensuel de la Sécurité sociale : 4 005 € en 2026. Le texte de la convention et les notices des assureurs font foi.
Votre contrat est-il conforme à la convention ?
Envoyez-nous votre demande : nous vérifions votre contrat actuel et vous présentons des offres comparées, sans engagement.
Merci, c'est noté.
Un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées avec les premières pistes. Gardez sous la main votre contrat actuel, la liste de vos salariés et un bulletin de paie si vous en avez.
Les guides de WealthWise Conseil
Clés en Main est la marque immobilier du cabinet de courtage WealthWise Conseil. Retrouvez ses guides détaillés :
Ce que nous demandent les dirigeants
Un négociateur salarié payé à la commission doit-il avoir la mutuelle ?
Oui. La convention de l'immobilier couvre le personnel de toutes les catégories, dès l'embauche. Le mode de rémunération ne change rien à l'obligation.
Et un agent commercial indépendant ?
Non. Un agent commercial n'est pas salarié de l'agence : il n'est pas couvert par vos contrats collectifs et relève de contrats individuels de travailleur indépendant.
Quel salaire maintenir pendant l'arrêt d'un salarié à la commission ?
Le contrat de travail peut prévoir soit le maintien du salaire global brut mensuel sans les commissions échues, soit le maintien du salaire minimum de la convention avec paiement des commissions échues. À défaut, c'est la formule la plus favorable au salarié qui s'applique.