Offices notariaux :
la protection de vos équipes.
Clercs, rédacteurs, formalistes, négociateurs : le notariat (IDCC 2205) a son propre régime de mutuelle et de prévoyance, revu au 1er janvier 2026. Nous vérifions votre contrat, le comparons, et le gérons pour vous.
Mis à jour le 29 octobre 2026 · Rédigé par l'équipe de WealthWise Conseil, courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24000251
Le cas particulier de la CRPCEN
La plupart des salariés des offices relèvent de la CRPCEN, la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, qui assure aussi leur assurance maladie de base. Elle rembourse un peu plus que le régime général, d'où des cotisations de mutuelle plus basses. Un salarié au régime général ou en Alsace-Moselle a d'autres tarifs.
La mutuelle : tarifs 2026 de l'organisme recommandé
| Régime du salarié | Salarié seul | Avec ayants droit |
|---|---|---|
| CRPCEN | 1,75 % · 70,09 € | 2,64 % · 105,73 € |
| Régime général | 2,27 % · 90,91 € | 3,44 % · 137,77 € |
| Alsace-Moselle | 1,08 % · 43,25 € | 1,64 % · 65,68 € |
En % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 € en 2026), avenant n° 11 du 19 février 2026, effet au 1er janvier 2026. L'employeur finance la moitié de la couverture du salarié, au tarif isolé ou famille. Deux options facultatives existent, à la charge du salarié.
La prévoyance 2026
- Décès, incapacité, invalidité : 0,90 % du salaire brut, dont 0,75 % pour l'employeur et 0,15 % pour le salarié (accord du 22 janvier 2026).
- Dépendance totale : 0,10 % du salaire brut, à la charge de l'employeur.
- Les garanties en vigueur sont maintenues en 2026.
Exemple : un office de 8 salariés affiliés à la CRPCEN
| 5 salariés en famille, 3 seuls, masse salariale de 22 400 € par mois | Par mois | Par an |
|---|---|---|
| Mutuelle : 5 × 105,73 € × 50 % + 3 × 70,09 € × 50 % | 369,47 € | 4 433,64 € |
| Prévoyance et dépendance : 22 400 € × 0,85 % | 190,40 € | 2 284,80 € |
| Coût employeur | 559,87 € | 6 718,44 € |
Ce que nous vérifions dans un office
- Le bon tarif selon le régime de chaque salarié (CRPCEN, général, Alsace-Moselle), et le passage isolé / famille à chaque changement de situation.
- Les dispenses : un ayant droit déjà couvert doit fournir un justificatif chaque année.
- Le contrat de prévoyance et la garantie dépendance, souvent oubliés lors d'une création ou d'une reprise d'office.
- La protection du notaire lui-même, qui n'est pas couvert par le régime des salariés : voir notre page dirigeants.
Sources
- Avenant n° 11 du 19 février 2026 (cotisations santé), accord du 9 septembre 2015 (régime santé), accord du 22 janvier 2026 (cotisations prévoyance) ; le texte publié sur Légifrance fait foi
- APGIS : plaquette santé du notariat 2026
Ce que vous gagnez à nous confier votre dossier
Un office a des règles à part : CRPCEN, tarifs isolé ou famille, dépendance. Nous vérifions que tout est juste, nous comparons, et nous protégeons aussi le notaire.
Assureurs mis en concurrence
Assureurs recommandés compris. Pour chaque offre : le montant par salarié, la part employeur, le coût annuel, et l'écart avec votre contrat actuel, en euros.
Zéro risque employeur
Si votre contrat est en dessous des garanties de la convention du notariat, c'est vous qui payez la différence en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt long. Nous vérifions chaque ligne avant de signer.
Zéro paperasse
Décision de l'employeur, dispenses écrites, affiliations, résiliation de l'ancien contrat, bulletins de paie : nous préparons tout, vous signez.
Une réponse sur WhatsApp
Une ligne dédiée à vos salariés, réponse garantie en 15 minutes en semaine, et un conseiller qui suit les arrêts de travail avec l'assureur.
Combien ça coûte ? L'étude est gratuite et sans engagement. Si vous souscrivez par notre intermédiaire, notre rémunération est une commission incluse dans la cotisation, versée par l'assureur.
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Trois étapes, et vous n'avez plus à y penser
Vous nous envoyez l'essentiel
Le formulaire en 2 minutes, puis votre contrat actuel (tableau de garanties et taux) et la liste des salariés. Pas de contrat ? On part de zéro.
On vous présente un comparatif chiffré
Ce qui est conforme et ce qui ne l'est pas dans votre contrat actuel, puis les meilleures offres du marché, avec le coût employeur et salarié de chacune et notre recommandation.
Vous choisissez, on s'occupe du reste
Mise en place, affiliations, résiliation de l'ancien contrat, puis gestion au quotidien : vous gardez un seul interlocuteur.
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Ce que nous demandent les dirigeants
Combien coûte la mutuelle du notariat en 2026 ?
Au tarif recommandé (APGIS), pour un salarié affilié à la CRPCEN : 1,75 % du plafond mensuel, soit 70,09 € pour le salarié seul, et 2,64 %, soit 105,73 €, avec ses ayants droit. Au régime général : 90,91 € et 137,77 €. L'employeur en paie la moitié.
L'office doit-il passer par l'APGIS ?
L'APGIS est l'organisme recommandé par l'accord du 9 septembre 2015. L'accord prévoit que chaque office conclue un contrat avec l'organisme de son choix, à condition d'assurer la couverture prévue par la branche. Nous vérifions ce point et comparons.
La famille est-elle obligatoirement couverte ?
En principe oui : le régime couvre le salarié et ses ayants droit (conjoint, partenaire de PACS, concubin sous conditions, enfants), avec un tarif « isolé » et un tarif « famille ». Un ayant droit déjà couvert par une autre mutuelle collective obligatoire peut être dispensé, avec un justificatif chaque année.
Et la prévoyance ?
En 2026, la cotisation de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) est de 0,90 % du salaire brut : 0,75 % pour l'employeur et 0,15 % pour le salarié. S'y ajoute 0,10 % à la charge de l'employeur pour la garantie dépendance.
Y a-t-il une condition d'ancienneté ?
Non. Les salariés sont couverts sans condition d'ancienneté, sauf dispense écrite dans les cas prévus (contrat court, temps partiel très réduit, couverture par ailleurs).