Géomètres-experts,
topographes, experts fonciers.
Bornage, division de copropriété, topographie : les cabinets de géomètres-experts (IDCC 2543) ont leur propre régime de prévoyance et de frais de santé. Les taux sont des minimums, l'assureur est libre : nous trouvons le meilleur contrat conforme.
Mis à jour le 29 octobre 2026 · Rédigé par l'équipe de WealthWise Conseil, courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24000251
Les taux de prévoyance depuis le 1er janvier 2024
| Catégorie | Employeur, au moins | Salarié, au plus |
|---|---|---|
| Non-cadres, tranche 1 | 0,78 % | 0,52 % |
| Non-cadres, tranche 2 | 1,34 % | 0,88 % |
| Cadres, tranche 1 | 1,50 % | 0,37 % |
| Cadres, tranche 2 | 1,15 % | 1,15 % |
Avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005, étendu le 12 mars 2024. La part qui finance le maintien de salaire est entièrement à la charge de l'employeur. La tranche 1 correspond au salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale (4 005 € par mois en 2026), la tranche 2 au-delà, dans la limite de 4 plafonds.
Ce qui est obligatoire, ce qui se négocie
| Imposé par la branche | Libre, donc négociable |
|---|---|
| Une prévoyance pour tous, aux garanties de l'accord | L'assureur : aucun n'est imposé |
| Les parts minimales de l'employeur ci-dessus | Le tarif réel, s'il respecte les garanties |
| Un régime de frais de santé aux garanties de branche | Les garanties au-dessus du minimum et le service |
Exemple : un cabinet de 6 salariés
| 4 techniciens à 2 600 €, 2 ingénieurs cadres à 4 500 € | Par mois | Par an |
|---|---|---|
| Prévoyance non-cadres : 4 × 2 600 € × 0,78 % | 81,12 € | 973,44 € |
| Prévoyance cadres, tranche 1 : 2 × 4 005 € × 1,50 % | 120,15 € | 1 441,80 € |
| Prévoyance cadres, tranche 2 : 2 × 495 € × 1,15 % | 11,39 € | 136,68 € |
| Prévoyance, part employeur minimale | 212,66 € | 2 551,92 € |
Hors mutuelle, dont le tarif dépend de l'assureur, de l'âge moyen de l'équipe et de la région : c'est là que la mise en concurrence fait la différence.
Sources
- Avenant du 18 octobre 2023 au régime de prévoyance, avenant du 9 décembre 2022 sur les garanties santé ; le texte publié sur Légifrance fait foi
Ce que vous gagnez à nous confier votre dossier
Les taux de la branche sont des minimums et l'assureur est libre : deux cabinets de même taille peuvent payer des montants très différents. Nous vous montrons où vous vous situez.
Assureurs mis en concurrence
Assureurs recommandés compris. Pour chaque offre : le montant par salarié, la part employeur, le coût annuel, et l'écart avec votre contrat actuel, en euros.
Zéro risque employeur
Si votre contrat est en dessous des garanties de la convention des géomètres-experts, c'est vous qui payez la différence en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt long. Nous vérifions chaque ligne avant de signer.
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Décision de l'employeur, dispenses écrites, affiliations, résiliation de l'ancien contrat, bulletins de paie : nous préparons tout, vous signez.
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Combien ça coûte ? L'étude est gratuite et sans engagement. Si vous souscrivez par notre intermédiaire, notre rémunération est une commission incluse dans la cotisation, versée par l'assureur.
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Trois étapes, et vous n'avez plus à y penser
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Ce qui est conforme et ce qui ne l'est pas dans votre contrat actuel, puis les meilleures offres du marché, avec le coût employeur et salarié de chacune et notre recommandation.
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Ce que nous demandent les dirigeants
La prévoyance est-elle obligatoire dans un cabinet de géomètre ?
Oui, pour les cadres comme pour les non-cadres, avec des taux minimums fixés par la branche (accord du 13 octobre 2005, modifié par l'avenant du 18 octobre 2023, en vigueur depuis le 1er janvier 2024).
Quels sont les taux de prévoyance ?
Non-cadres : au moins 0,78 % de la tranche 1 et 1,34 % de la tranche 2 pour l'employeur, au plus 0,52 % et 0,88 % pour le salarié. Cadres : au moins 1,50 % de la tranche 1 et 1,15 % de la tranche 2 pour l'employeur, au plus 0,37 % et 1,15 % pour le salarié.
Faut-il passer par un assureur précis ?
Non : la branche n'impose plus d'organisme. Le contrat doit respecter les garanties de l'accord ; en cas de changement d'assureur, le nouveau doit reprendre la revalorisation des rentes en cours.
Et la mutuelle ?
La branche a un régime de frais de santé, dont les garanties ont été revues au 1er janvier 2023, notamment en optique. L'employeur finance au moins la moitié de la cotisation, et le tarif dépend de l'assureur choisi.