Promoteurs immobiliers :
payez le bon prix.
La convention de la promotion immobilière (IDCC 1512) impose un socle de garanties, pas un assureur ni un tarif. Nous comparons les assureurs recommandés aux meilleures offres du marché, et nous mettons en place le contrat le plus avantageux pour vous.
Mis à jour le 29 octobre 2026 · Rédigé par l'équipe de WealthWise Conseil, courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24000251
Ce qui est obligatoire, ce qui se négocie
| Imposé par l'accord du 23 octobre 2024 | Libre, donc négociable |
|---|---|
| Couvrir tous les salariés en mutuelle et en prévoyance, et leurs enfants en mutuelle | L'assureur : APICIL et Malakoff Humanis sont recommandés, pas imposés |
| Le socle minimal de garanties santé et les garanties de prévoyance de l'accord | Le tarif, chez tout autre assureur que les recommandés |
| Au moins 55 % de la mutuelle et 50 % de la prévoyance à la charge de l'employeur | Un niveau de garanties au-dessus du socle (options, surcomplémentaire) |
| 2 % de la cotisation affectés à des actions de solidarité | Le service et la gestion au quotidien |
Les tarifs des assureurs recommandés : le point de repère
Si vous assurez vos salariés auprès d'APICIL ou de Malakoff Humanis, ce sont ces tarifs qui s'appliquent en 2026, hors Alsace-Moselle. Chez un autre assureur, le tarif dépend de votre effectif, de l'âge de vos salariés et de votre région : il peut être plus bas, ou plus haut. C'est ce que nous mesurons pour vous.
| Niveau (assureurs recommandés) | Taux | Par mois | Dont employeur (55 %) |
|---|---|---|---|
| Socle (salarié et enfants) | 2,60 % du plafond | 104,13 € | 57,27 € |
| Socle + option 1 | 3,31 % | 132,57 € | selon la décision de l'employeur |
| Socle + option 2 | 4,13 % | 165,41 € | selon la décision de l'employeur |
| Conjoint, facultatif | 2,08 % | 83,30 € | 0 € (payé par le salarié) |
Alsace-Moselle : 1,71 % du plafond pour le socle, soit 68,49 €. Plafond mensuel de la Sécurité sociale 2026 : 4 005 €.
La prévoyance
- Taux des assureurs recommandés : non-cadres 1,49 % de la tranche 1 et 2,25 % de la tranche 2 ; cadres 1,50 % et 2,26 %. Des taux d'appel réduits s'appliquaient en 2025.
- Qui paie : au moins 50 % pour l'employeur ; pour les cadres, la cotisation sur la tranche 1 est entièrement à sa charge ; la garantie incapacité des non-cadres est financée par le salarié.
- Décès : 250 % du salaire de référence, plus 50 % par enfant à charge, double effet ; obsèques à 100 % du plafond mensuel (4 005 €), depuis le 1er janvier 2026.
- Rente éducation : 8 % du salaire de référence par an jusqu'à 18 ans, 12 % de 18 à 26 ans en cas d'études, doublée pour un orphelin de ses deux parents.
- Arrêt de travail : 80 % du salaire de référence après le maintien de salaire conventionnel, ou dès le 91e jour pour un salarié de moins d'un an d'ancienneté.
- Invalidité : 60 % du salaire net en 1re catégorie, 100 % en 2e et 3e catégories, prestations de la Sécurité sociale déduites.
Pour un cadre à 6 000 € par mois, le capital décès minimum est de 180 000 € (250 % du salaire annuel de 72 000 €), plus 36 000 € par enfant à charge. Si votre contrat prévoit moins, la différence est pour l'entreprise.
Votre contrat date d'avant 2025 ? À vérifier en priorité
- L'accord du 23 octobre 2024 a remplacé celui du 19 octobre 2011 au 1er janvier 2025 : nouveau socle santé, enfants couverts obligatoirement.
- Le capital décès est passé à 250 % et les obsèques à 100 % du plafond au 1er janvier 2026 (avenant n° 1 du 20 octobre 2025, étendu le 18 mars 2026).
- Les catégories de salariés couvertes ont été revues au 1er janvier 2025 (accord du 24 juin 2024).
Un contrat signé avant ces dates et jamais revu est souvent en dessous du socle. Nous vous disons ce qui manque, gratuitement, et ce que coûte la mise à niveau chez votre assureur et chez ses concurrents.
Exemple : un promoteur de 6 salariés, au tarif des assureurs recommandés
| 4 non-cadres à 3 000 €, 2 cadres | Par mois | Par an |
|---|---|---|
| Mutuelle, socle : 6 × 57,27 € | 343,62 € | 4 123,44 € |
| Prévoyance non-cadres : 4 × 3 000 € × 1,49 % × 50 % | 89,40 € | 1 072,80 € |
| Prévoyance cadres : 2 × 1,50 % de la tranche 1 (4 005 €) | 120,15 € | 1 441,80 € |
| Coût employeur | 553,17 € | 6 638,04 € |
C'est la référence de la branche, hors tranche 2 des cadres et hors forfait social (8 % à partir de 11 salariés). Avec Clés en Main, ce montant devient un point de comparaison : nous vous montrons, offre par offre, ce que vous payeriez ailleurs pour des garanties au moins équivalentes.
Actualités de la branche
- Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 : capital décès et obsèques renforcés au 1er janvier 2026. Étendu le 18 mars 2026.
- Accord du 23 octobre 2024 : nouveaux régimes de prévoyance et de frais de santé au 1er janvier 2025, remplaçant l'accord du 19 octobre 2011. Étendu le 26 mars 2025. Lire le texte
- Accord du 24 juin 2024 : catégories de salariés couvertes, au 1er janvier 2025. Étendu le 3 octobre 2024.
Sources
- Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, articles 1.4, 2.3, 3.1 et 3.3 (le texte publié sur Légifrance fait foi)
- APICIL : cotisations santé 2026 de la promotion immobilière
Ce que vous gagnez à nous confier votre dossier
Les 104,13 € des assureurs recommandés sont un point de départ, pas une obligation. Notre travail : vérifier ce que vous payez, comparer avec le marché et vous laisser choisir en connaissance de cause.
Assureurs mis en concurrence
Assureurs recommandés compris. Pour chaque offre : le montant par salarié, la part employeur, le coût annuel, et l'écart avec votre contrat actuel, en euros.
Zéro risque employeur
Si votre contrat est en dessous des garanties de la promotion immobilière, c'est vous qui payez la différence en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt long. Nous vérifions chaque ligne avant de signer.
Zéro paperasse
Décision de l'employeur, dispenses écrites, affiliations, résiliation de l'ancien contrat, bulletins de paie : nous préparons tout, vous signez.
Une réponse sur WhatsApp
Une ligne dédiée à vos salariés, réponse garantie en 15 minutes en semaine, et un conseiller qui suit les arrêts de travail avec l'assureur.
Combien ça coûte ? L'étude est gratuite et sans engagement. Si vous souscrivez par notre intermédiaire, notre rémunération est une commission incluse dans la cotisation, versée par l'assureur.
Demander mon étude gratuite ou appelez le 01 87 66 70 31
Trois étapes, et vous n'avez plus à y penser
Vous nous envoyez l'essentiel
Le formulaire en 2 minutes, puis votre contrat actuel (tableau de garanties et taux) et la liste des salariés. Pas de contrat ? On part de zéro.
On vous présente un comparatif chiffré
Ce qui est conforme et ce qui ne l'est pas dans votre contrat actuel, puis les meilleures offres du marché, avec le coût employeur et salarié de chacune et notre recommandation.
Vous choisissez, on s'occupe du reste
Mise en place, affiliations, résiliation de l'ancien contrat, puis gestion au quotidien : vous gardez un seul interlocuteur.
Payez-vous le bon prix pour votre mutuelle ?
Envoyez-nous votre contrat : conformité à l'accord de 2024, comparatif chiffré, sans engagement.
Merci, c'est noté.
Un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées avec les premières pistes. Gardez sous la main votre contrat actuel, la liste de vos salariés et un bulletin de paie si vous en avez.
Ce que nous demandent les dirigeants
Le tarif de 104,13 € par mois est-il obligatoire ?
Non. C'est le tarif de 2026 négocié par la branche avec les assureurs recommandés (APICIL et Malakoff Humanis) : 2,60 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. L'accord du 23 octobre 2024 laisse chaque entreprise libre de choisir un autre assureur, à condition de respecter le socle minimal de garanties de la branche. Le tarif est alors celui de l'assureur choisi.
Qu'est-ce qui est vraiment obligatoire ?
Couvrir tous les salariés et leurs enfants avec au moins le socle de garanties santé de la branche, couvrir tous les salariés en prévoyance avec les garanties de l'accord, prendre en charge au moins 55 % de la mutuelle et 50 % de la prévoyance, et consacrer 2 % de la cotisation à des actions de solidarité.
Un autre assureur peut-il être moins cher ?
Parfois, parfois non : le tarif d'un autre assureur dépend de votre effectif, de l'âge de vos salariés et de votre région, alors que celui des assureurs recommandés est le même pour toute la branche. Seule une mise en concurrence le dit, c'est ce que nous faisons gratuitement.
Mon contrat date d'avant 2025 : est-il encore conforme ?
Pas forcément. L'accord du 23 octobre 2024 a remplacé celui du 19 octobre 2011 au 1er janvier 2025, et le capital décès est passé à 250 % au 1er janvier 2026. Un contrat qui n'a pas été mis à jour peut être en dessous du socle, et l'employeur supporte alors la différence.
Quel capital décès depuis 2026 ?
250 % du salaire de référence, plus 50 % par enfant à charge, avec un double effet et une allocation obsèques de 100 % du plafond mensuel (4 005 € en 2026).
Et en cas d'arrêt long ?
La prévoyance verse 80 % du salaire de référence après le maintien de salaire conventionnel, ou à partir du 91e jour pour un salarié de moins d'un an d'ancienneté. En invalidité : 60 % du salaire net en 1re catégorie, 100 % en 2e et 3e catégories, prestations de la Sécurité sociale déduites.