L'avenant n° 1 du 20 octobre 2025, étendu le 18 mars 2026, a renforcé la garantie décès de la promotion immobilière au 1er janvier 2026. Un contrat qui n'a pas suivi expose l'entreprise.
Les nouvelles garanties
- capital décès : 250 % du salaire de référence, plus 50 % par enfant à charge ;
- double effet : un second capital pour les enfants si le conjoint décède ensuite ;
- obsèques : 100 % du plafond mensuel, soit 4 005 € en 2026.
En euros
| Salarié | Salaire annuel | Capital minimum |
|---|---|---|
| Assistante, sans enfant | 36 000 € | 90 000 € |
| Chargé d'opérations, 2 enfants | 54 000 € | 189 000 € |
| Directeur de programmes, 1 enfant | 72 000 € | 216 000 € |
Calcul : salaire annuel × 250 %, plus salaire annuel × 50 % par enfant à charge.
Pourquoi l'employeur est concerné
Si le contrat prévoit moins que l'accord, la famille peut se retourner contre l'employeur pour la différence. Sur un cadre, l'écart se chiffre vite en dizaines de milliers d'euros.
À vérifier
- l'avenant de votre assureur au 1er janvier 2026 ;
- le salaire de référence retenu (tranches 1 et 2) ;
- la majoration par enfant et le double effet.
Voir aussi notre page promotion immobilière.