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Promoteur immobilier : capital décès à 250 % depuis 2026, ce que ça change

29 octobre 2026 · 3 min de lecture · Par WealthWise Conseil

L'avenant n° 1 du 20 octobre 2025, étendu le 18 mars 2026, a renforcé la garantie décès de la promotion immobilière au 1er janvier 2026. Un contrat qui n'a pas suivi expose l'entreprise.

Les nouvelles garanties

  • capital décès : 250 % du salaire de référence, plus 50 % par enfant à charge ;
  • double effet : un second capital pour les enfants si le conjoint décède ensuite ;
  • obsèques : 100 % du plafond mensuel, soit 4 005 € en 2026.

En euros

SalariéSalaire annuelCapital minimum
Assistante, sans enfant36 000 €90 000 €
Chargé d'opérations, 2 enfants54 000 €189 000 €
Directeur de programmes, 1 enfant72 000 €216 000 €

Calcul : salaire annuel × 250 %, plus salaire annuel × 50 % par enfant à charge.

Pourquoi l'employeur est concerné

Si le contrat prévoit moins que l'accord, la famille peut se retourner contre l'employeur pour la différence. Sur un cadre, l'écart se chiffre vite en dizaines de milliers d'euros.

À vérifier

  • l'avenant de votre assureur au 1er janvier 2026 ;
  • le salaire de référence retenu (tranches 1 et 2) ;
  • la majoration par enfant et le double effet.

Voir aussi notre page promotion immobilière.

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Rédigé par l'équipe de WealthWise Conseil, le cabinet de courtage indépendant qui porte la marque Clés en Main (ORIAS n° 24000251). Article d'information générale : vos règles dépendent de votre convention collective, de vos contrats et de votre situation.

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