Le rachat d'une agence se joue sur le chiffre d'affaires, les mandats et l'emplacement. La protection sociale des salariés est rarement regardée. C'est pourtant un passif possible.
Ce qui vous suit
Les contrats de travail sont transférés au repreneur, et avec eux les engagements pris par le cédant envers les salariés, comme une décision de l'employeur sur la mutuelle. Le contrat d'assurance, lui, doit être repris ou remplacé sans laisser de trou de couverture.
La liste à auditer
- les contrats de mutuelle et de prévoyance, et leur conformité aux taux et garanties de la convention de l'immobilier ;
- la décision de l'employeur et les preuves de remise ;
- les dispenses et leurs justificatifs ;
- les arrêts de travail en cours, et qui les indemnise ;
- les anciens salariés en portabilité ;
- la prévoyance des cadres à 1,50 % de la tranche A.
Le risque caché
Un salarié en arrêt long, avec un contrat non conforme, peut coûter des dizaines de milliers d'euros au nouvel employeur. Une invalidité reconnue après la reprise aussi.
Dans la négociationUn audit qui révèle un défaut de conformité est un argument pour une garantie de passif ou un ajustement de prix.
Clés en Main s'en occupeAvant de signer, nous auditons les contrats du cédant et chiffrons la mise en conformité. Demander mon étude gratuite, ou appelez le 01 87 66 70 31.