Un salarié quitte l'agence : rupture conventionnelle, fin de CDD, licenciement. Il peut garder sa mutuelle et sa prévoyance gratuitement pendant un temps. C'est la portabilité.
Les conditions
- la rupture ouvre droit à l'assurance chômage ;
- le salarié était affilié aux contrats de l'agence ;
- la rupture n'est pas due à une faute lourde.
Combien de temps ?
La durée du dernier contrat de travail, arrondie au mois supérieur, dans la limite de 12 mois. Elle s'arrête si l'ancien salarié retrouve un emploi ou cesse d'être indemnisé.
Qui paie ?
Personne de plus : la portabilité est financée par les cotisations des salariés en poste. L'ancien salarié ne paie rien.
Les obligations de l'agence
- mentionner la portabilité dans le certificat de travail ;
- informer l'assureur de la rupture ;
- transmettre les justificatifs que l'assureur demande.
Et après ?À la fin de la portabilité, l'ancien salarié peut demander à l'assureur un contrat individuel, avec des hausses de tarif encadrées les premières années.
Pour aller plus loin : le guide de WealthWise Conseil sur la portabilité.
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