Votre office notarial paie sa mutuelle depuis des années au même organisme, sans trop savoir si c'est le bon choix. Bonne nouvelle : vous pouvez changer d'assureur sans sortir du régime prévu par la branche. Il faut seulement respecter quelques règles, et bien préparer la bascule pour que personne ne reste sans couverture.
Recommandé ne veut pas dire imposé
Dans le notariat (IDCC 2205, pour « identifiant de convention collective »), le régime de mutuelle est fixé par l'accord du 9 septembre 2015. Cet accord recommande un organisme, l'APGIS, mais il prévoit que chaque office conclue un contrat avec l'organisme de son choix, à condition d'assurer la couverture prévue par la branche.
Autrement dit, vous restez dans le régime de branche tant que votre contrat respecte ses règles, quel que soit l'assureur. Les tarifs de l'APGIS sont un repère, pas un prix obligatoire.
Ce qui ne change pas, quel que soit l'assureur
- Tous les salariés sont couverts, sans condition d'ancienneté, sauf dispense écrite dans les cas prévus.
- La famille est couverte : conjoint, partenaire de PACS, concubin sous conditions, enfants, avec un tarif « isolé » et un tarif « famille ».
- L'employeur finance la moitié de la couverture du salarié, au tarif isolé comme au tarif famille.
- Les garanties doivent être au moins équivalentes à celles prévues par la branche, poste par poste.
Les repères de prix en 2026
Voici les tarifs de l'organisme recommandé au 1er janvier 2026 (avenant n° 11 du 19 février 2026), selon le régime d'assurance maladie du salarié :
| Régime du salarié | Salarié seul | Avec ayants droit |
|---|---|---|
| CRPCEN | 70,09 € | 105,73 € |
| Régime général | 90,91 € | 137,77 € |
| Alsace-Moselle | 43,25 € | 65,68 € |
La CRPCEN est la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Elle rembourse un peu plus que le régime général, d'où des cotisations plus basses. Un nouvel assureur doit, lui aussi, proposer des tarifs adaptés au régime de chaque salarié : c'est le premier point à contrôler dans une offre.
La marche à suivre, étape par étape
- 1. Rassembler l'existant. Contrat, tableau de garanties, acte de mise en place, liste des salariés avec leur régime (CRPCEN ou autre) et leur situation (seul ou en famille), dispenses en cours.
- 2. Comparer à garanties égales. Une offre moins chère qui rembourse moins que le minimum de la branche ne vaut rien : elle vous mettrait en défaut. La comparaison se fait ligne par ligne.
- 3. Vérifier le financement. La part de l'employeur reste d'au moins la moitié de la couverture du salarié.
- 4. Mettre à jour les écrits. L'acte de mise en place, souvent une décision unilatérale de l'employeur (DUE), doit rester cohérent avec le nouveau contrat. Notre guide de la DUE explique comment la rédiger et la remettre aux salariés.
- 5. Résilier l'ancien contrat. Un contrat collectif peut être résilié à tout moment après sa première année. Calez la date de fin sur la date d'effet du nouveau contrat, pour qu'il n'y ait aucun jour sans couverture.
- 6. Informer et affilier. Chaque salarié reçoit les nouvelles garanties par écrit. Les dispenses sont reconduites avec leurs justificatifs ; un ayant droit déjà couvert ailleurs doit en fournir un chaque année. Pour revoir les règles, consultez les dispenses d'affiliation autorisées.
Et la prévoyance ?
Changer de mutuelle ne touche pas forcément la prévoyance. En 2026, la cotisation décès, incapacité et invalidité est de 0,90 % du salaire brut (0,75 % pour l'office, 0,15 % pour le salarié), plus 0,10 % à la charge de l'office pour la garantie dépendance. Profitez de la revue pour vérifier que ce contrat existe bien et qu'il est à jour : la garantie dépendance est souvent oubliée.
Ce que Clés en Main fait pour votre office
Clés en Main est la marque de WealthWise Conseil, cabinet de courtage indépendant, dédiée aux métiers de l'immobilier et du notariat. Nous auditons votre contrat actuel, comparons l'offre de l'organisme recommandé avec celles de plus de 15 assureurs à garanties au moins équivalentes, et vous montrons ce qui se négocie vraiment. Si le changement vaut la peine, nous préparons les écrits, organisons la résiliation et gérons les affiliations. Vos salariés ont ensuite un conseiller dédié et une ligne WhatsApp avec réponse en 15 minutes. Tous les chiffres de la branche sont sur notre page mutuelle et prévoyance du notariat.