Un gardien d'immeuble logé sur place qui quitte son poste perd à la fois son emploi et, le plus souvent, son logement. Dans ce moment chargé, sa mutuelle et sa prévoyance sont souvent oubliées. Pourtant, il peut garder sa couverture gratuitement pendant plusieurs mois : c'est la portabilité. Voici ce que le syndic doit savoir pour bien gérer un départ dans une copropriété employeur.
Qui est concerné ?
La convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043, pour « identifiant de convention collective ») rend la mutuelle et la prévoyance obligatoires pour tous les salariés, sans condition d'ancienneté, depuis l'accord du 6 décembre 2013. Un gardien logé est donc couvert comme les autres. L'employeur est le syndicat des copropriétaires ; le syndic agit en son nom pour la paie, l'affiliation et les formalités de départ.
La portabilité : le principe
Quand le contrat de travail prend fin et que le gardien a droit à l'assurance chômage, il conserve sa mutuelle et sa prévoyance d'entreprise :
- pendant une durée égale à celle de son dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois ;
- sans rien payer : le maintien est financé par l'ensemble des cotisants du contrat ;
- avec les mêmes garanties que les salariés en poste, et leurs évolutions éventuelles.
Le maintien cesse s'il retrouve un emploi ou s'il n'est plus indemnisé par l'assurance chômage. Pour le détail du mécanisme, voyez notre guide de la portabilité de la mutuelle.
Selon le motif du départ
| Motif du départ | Portabilité ? |
|---|---|
| Licenciement | Oui, si le gardien a droit au chômage |
| Rupture conventionnelle | Oui, si le gardien a droit au chômage |
| Fin de contrat à durée déterminée | Oui, si le gardien a droit au chômage |
| Démission | En général non, faute de droit au chômage |
| Départ à la retraite | Non : il peut demander à l'assureur un contrat individuel |
Et le logement de fonction ?
Le départ d'un gardien logé pose aussi la question du logement : délai pour libérer les lieux, état des lieux, éventuelle indemnité. Ces points relèvent de la convention collective et du contrat de travail. Ils sont indépendants de la protection sociale : quitter le logement ne fait pas perdre la portabilité, et la portabilité ne donne aucun droit à rester dans le logement. Il faut traiter les deux dossiers en parallèle, sans les mélanger.
La prévoyance pendant la portabilité
La prévoyance suit le gardien. En cas de décès pendant la période de maintien, les garanties de la convention restent dues : capital décès de 100 % du salaire des tranches A et B, rente éducation pour les enfants (8 %, 12 % ou 16 % selon l'âge, avec des minimums de 1 700 €, 2 500 € ou 3 300 € par an), frais d'obsèques de 100 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En cas d'arrêt de travail, les indemnités ne peuvent pas dépasser ce que l'assurance chômage lui verserait.
Ce que le syndic doit faire
- mentionner la portabilité sur le certificat de travail ;
- prévenir l'assureur de la fin du contrat, rapidement ;
- remettre au gardien les coordonnées de l'assureur et lui rappeler de fournir ses justificatifs de chômage ;
- conserver une copie de ces démarches dans le dossier de la copropriété ;
- affilier le nouveau gardien dès son embauche, sans attendre.
Une copropriété qui oublie ces formalités peut voir sa responsabilité engagée si le gardien n'est pas indemnisé. Les règles propres à la convention sont résumées sur notre page gardiens, et l'ensemble des branches sur la page conventions collectives de WealthWise Conseil.
Ce que Clés en Main apporte
La convention des gardiens fixe des garanties, pas de prix : le tarif se négocie, copropriété par copropriété. Clés en Main, la marque de WealthWise Conseil dédiée à l'immobilier, compare plus de 15 assureurs, vérifie l'équivalence des garanties, réalise l'audit de conformité de chaque copropriété et met le contrat en place. Le gardien, en poste ou en portabilité, a un conseiller dédié et une ligne WhatsApp avec réponse en 15 minutes.