Une agence de transaction, un cabinet de syndic, des copropriétés qui emploient des gardiens, parfois une société de promotion : un même groupe peut appliquer trois ou quatre conventions collectives. Chacune a ses règles de mutuelle et de prévoyance.
Qui relève de quoi ?
| Entité | Convention | Point clé |
|---|---|---|
| Agence, syndic, administrateur de biens | Immobilier (IDCC 1527) | Taux de branche, 55 % employeur |
| Copropriété employeur d'un gardien | Gardiens (IDCC 1043) | Aucun tarif imposé, 55 % employeur |
| Société de promotion | Promotion immobilière (IDCC 1512) | Socle de garanties, assureur libre |
| Mandataires indépendants | Aucune | Contrats individuels |
Les erreurs fréquentes
- affilier un salarié au contrat de la mauvaise société du groupe ;
- appliquer les taux de l'immobilier à la société de promotion ;
- oublier qu'un salarié qui change de société change de convention et de contrat ;
- laisser les agents commerciaux croire qu'ils sont couverts.
Un seul interlocuteur
Chaque société garde des contrats conformes à sa convention, mais rien n'empêche de les confier au même courtier : un tableau de bord unique, une seule personne à appeler, des négociations groupées. Notre page conventions de l'immobilier résume les règles de chacune.
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