Les cotisations patronales de mutuelle et de prévoyance sont exonérées de charges sociales, mais pas toujours de forfait social. Tout dépend de l'effectif.
La règle
Le forfait social, au taux réduit de 8 %, est dû sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, mutuelle comprise, par les employeurs d'au moins 11 salariés. En dessous, rien à payer. La plupart des agences ne sont donc pas concernées, mais un réseau ou un groupe en croissance le devient.
Exemple
Une agence de 12 salariés paie 520 € par mois de part patronale de mutuelle et de prévoyance. Le forfait social s'élève à 520 € × 8 % = 41,60 € par mois, soit 499,20 € par an.
Ce qu'il faut savoir
- le seuil s'apprécie selon les règles de l'effectif de la Sécurité sociale, avec un délai de cinq ans avant que le franchissement produise ses effets ;
- le forfait social porte sur la part patronale seulement, pas sur la part salariale ;
- il faut l'intégrer à votre budget lorsque vous comparez des offres.
Notre simulateur l'ajoute automatiquement à partir de 11 salariés.
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