Tarif qui dérape, gestion lente, garanties en retard sur la convention : vous voulez changer de mutuelle d'entreprise. Bonne nouvelle, ce n'est plus réservé à l'échéance annuelle.
La règle
Après un an de contrat, l'employeur peut résilier sa complémentaire santé collective à tout moment. La résiliation prend effet un mois après que l'assureur l'a reçue. Pour la prévoyance, la résiliation reste en général annuelle, avec un préavis fixé par le contrat.
La méthode
- Comparer : garanties au moins conformes à la convention, tarif, service.
- Choisir la date d'effet du nouveau contrat.
- Faire résilier l'ancien à cette même date : le nouvel assureur peut s'en charger.
- Informer les salariés : nouvelle notice, nouvelle carte, décision de l'employeur mise à jour si besoin.
- Vérifier la première paie sous le nouveau contrat.
Les pièges
- un trou d'un mois entre les deux contrats ;
- les salariés en arrêt de travail : leurs indemnités en cours restent dues par l'ancien assureur, vérifiez la reprise des revalorisations ;
- les anciens salariés en portabilité, à transférer.
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