Une salariée s'arrête deux semaines en février, puis trois semaines en juin. Son salaire est-il maintenu à 90 % les deux fois ? Tout dépend de ce qui a déjà été versé sur les 12 derniers mois.
La règle
La convention de l'immobilier maintient 90 % du salaire brut pendant une durée qui dépend de l'ancienneté : 30 jours après un an, 90 jours après trois ans, jusqu'à 190 jours après 33 ans. Pour chaque nouvel arrêt, on tient compte des indemnités déjà versées au cours des 12 mois précédents : le total ne peut pas dépasser la durée ouverte par l'ancienneté.
Exemple
Une assistante a 2 ans d'ancienneté : elle a droit à 30 jours de maintien.
- en février, 14 jours d'arrêt : 14 jours de maintien, il en reste 16 ;
- en juin, 21 jours d'arrêt : 16 jours de maintien seulement, puis les seules indemnités de la Sécurité sociale, et celles de la prévoyance si le contrat les prévoit.
Les exceptions
- les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle ne sont pas décomptés ;
- le Code du travail s'applique s'il est plus favorable.
Le relais de la prévoyance
C'est le moment où un contrat mal calibré se révèle : le maintien s'arrête et la prévoyance doit prendre le relais sans trou.
Le tableau complet est sur notre page arrêts de travail.