La prévoyance de branche protège tous les salariés de l'agence, dès l'embauche. Ses garanties sont fixées par l'avenant n° 91 du 11 avril 2022, étendu le 21 février 2023. Voici ce qu'elles prévoient.
En cas de décès
- un capital de 80 % du salaire de base, versé par anticipation si le salarié se trouve en perte totale et irréversible d'autonomie ;
- un « double effet » : si le conjoint décède à son tour alors qu'un enfant est encore à charge, un second capital est versé aux enfants ;
- des frais d'obsèques jusqu'à 150 % du plafond mensuel, soit 6 007,50 € en 2026, en cas de décès du salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge.
En cas d'invalidité
| Catégorie d'invalidité | Rente annuelle de branche |
|---|---|
| 1re catégorie | 36 % du salaire de base |
| 2e et 3e catégories | 60 % du salaire de base |
Le total des prestations ne peut pas dépasser le salaire net d'activité.
Le financement
Depuis le 1er avril 2026, la cotisation est de 0,66 % du salaire de base, dans la limite de quatre plafonds, dont au moins 55 % à la charge de l'employeur. Pour les cadres, l'agence finance en plus 1,50 % de la tranche A, en priorité sur le décès.
Le risque pour l'agenceSi votre contrat est en dessous des garanties de branche, c'est l'agence qui doit payer la différence. Pour un cadre sans prévoyance, la loi prévoit en plus trois plafonds annuels en cas de décès, soit 144 180 € en 2026.
Le guide de la prévoyance d'entreprise de WealthWise Conseil explique les notions clés. Faites aussi le check-up conformité de votre agence.