Une gestionnaire locative est arrêtée trois semaines, un comptable se blesse en rentrant du bureau : que doit verser l'agence ? La convention de l'immobilier est plus généreuse que la loi sur ce point. Voici ses règles.
La règle : 90 % du salaire brut
Après un an d'ancienneté, l'employeur maintient 90 % du salaire brut mensuel contractuel, indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance financée par l'employeur déduites. En cas d'accident du travail, il n'y a pas de condition d'ancienneté.
Combien de temps ?
| Ancienneté | Durée maximale de maintien |
|---|---|
| 1 an | 30 jours |
| 3 ans | 90 jours |
| 8 ans | 110 jours |
| 13 ans | 120 jours |
| 18 ans | 130 jours |
| 23 ans | 170 jours |
| 33 ans | 190 jours |
Entre 1 et 3 ans d'ancienneté : attention
Pour un salarié qui a entre un et trois ans d'ancienneté, le maintien prévu par le Code du travail peut être plus favorable sur un arrêt long. L'employeur doit toujours appliquer le régime le plus favorable au salarié.
Et après ?
Quand le maintien s'arrête, c'est la prévoyance qui doit prendre le relais. Le total des indemnités ne peut pas dépasser le salaire net. Un trou entre la fin du maintien et le début des indemnités est une mauvaise surprise pour le salarié : c'est ce que nous vérifions en premier.
Le calcul détaillé est expliqué dans le guide de WealthWise Conseil sur le maintien de salaire en cas d'arrêt. Notre page arrêts de travail résume les règles.