Quand une partie du salaire vient des commissions, l'arrêt maladie pose une question simple en apparence : sur quelle base calculer le salaire maintenu ? La convention de l'immobilier y répond.
Deux formules possibles
Pour un salarié dont la rémunération comprend des commissions, le contrat de travail peut prévoir :
- soit le maintien du salaire global brut mensuel, sans paiement des commissions échues pendant l'arrêt ;
- soit le maintien du seul salaire minimum de la convention, avec paiement des commissions échues.
Les autres règles ne changent pas
Le maintien porte sur 90 % du salaire, après un an d'ancienneté, de 30 à 190 jours selon l'ancienneté. Le négociateur salarié est par ailleurs couvert, comme tout salarié de l'agence, par la mutuelle et la prévoyance de branche dès son embauche.
Salarié ou agent commercial ?
La question ne se pose que pour un négociateur salarié. Un agent commercial indépendant n'est pas couvert par vos contrats collectifs : il n'a ni maintien de salaire, ni prévoyance de branche. Il a besoin de sa propre protection, en tant que travailleur indépendant.
Ce que nous vérifions
- la clause de maintien de salaire dans les contrats de vos négociateurs ;
- leur affiliation à la mutuelle et à la prévoyance ;
- le relais de la prévoyance quand le maintien s'arrête.
Pour la protection d'un agent commercial, le guide de WealthWise Conseil sur la prévoyance des indépendants donne les repères. Voir aussi notre page négociateurs.